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Les conditions d'exploitation et de fouille des données du livre sont indiquées
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Si le livre numérique est réservé ou destiné à un public spécifique, ce public est mentionné.
Règle n° 011
L'identité de l'autrice ou l'auteur, de la société ou de l'organisation est indiquée.
Règle n° 012
Le numéro d'immatriculation délivré aux sociétés ou organisations au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans leur pays est indiqué.
Règle n° 016
Le livre numérique indique les permissions et les restrictions liées à l'exploitation des données qu'il contient
Règle n° 017
Le livre numérique indique l'adresse de la maison d'édition
Règle n° 019