Le numéro d'immatriculation délivré aux sociétés ou organisations au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans leur pays est indiqué.

Une société peut être totalement fictive. La simple mention d’un numéro officiel permet de donner un indice sur sa réalité administrative.

Objectifs

• Fournir aux utilisateurs une indication vérifiable de l'existence officielle de la structure qui édite et met à disposition le livre numérique.

Mise en œuvre

Indiquer le numéro d’immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d’enregistrement en vigueur dans son pays. Cette bonne pratique ne s’applique pas aux lectrices et lecteurs physiques, sauf si elles sont constituées en entité juridique (freelances, auto-entrepreneurs, etc.).

Contrôle

• Sur la page des mentions légales, la page d’à propos, de contact, ou encore dans les pages consacrées aux conditions générales d’utilisation ou de vente, vérifier que le numéro d’immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d’enregistrement en vigueur dans son pays est indiqué.

Validation

• Doit être vérifié par une personne