Le numéro d'immatriculation délivré aux sociétés ou organisations au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans leur pays est indiqué.

• Règle n° 015
• Identification et contact

Informations :

À propos de cette règle

Origine de la règle : Opquast | Reference Opquast 4 101 | Mise à jour le 28 septembre 2023

Règle précédente | Règles suivante